Conditions Générales de Réservation
1 – Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.lesconciergeriesdumonde.com pour la réservation de chambres d’hôtes, de chambres d’hôtel et de maisons privées.
L’utilisateur du site www.lesconciergeriesdumonde.com déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
2 – Prestations des Conciergeries du Monde
Le site www.lesconciergeriesdumonde.com propose entre autre un service de réservation de chambres d’hôtes, de chambres d’hôtel et de maisons privées dans le cadre de séjours d’agrément ou professionnel dans le monde.
Il est de la responsabilité du Client de satisfaire à toutes exigences et formalités sanitaires et/ou administratives. Des renseignements utiles peuvent être trouvés sur les sites Internet suivant :
www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visa.com, www.travelsante.com
La vérification des clauses et risques couverts par sa compagnie d’assurance dans le contexte d’un voyage et de la location d’un bien immobilier à l’étranger est de la responsabilité du Client.
Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société Les Conciergeries du Monde dans le cadre des prestations fournies par les gestionnaires ou les propriétaires (ci-après les Propriétaires ) des biens immobiliers offert à la location par Les Conciergeries du Monde.
3 – Réservation – Location
Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions d’Annulation ainsi qu’une Confirmation de Réservation seront adressées par courrier électronique au Client ayant confirmé une réservation auprès des Conciergeries du Monde et procédé au paiement de sa réservation selon les termes fixés dans les Conditions de Réservation et selon le mode de paiement choisi par lui (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, American Express, virement bancaire, chèque). Le Client devient alors lié de manière irrévocable à l´engagement de réservation qu´il vient d´effectuer.
En conservant ce courrier électronique de confirmation et en l’imprimant, vous détenez la preuve de votre réservation auprès des Conciergeries du Monde.
Tous nos produits et services sont disponibles. Toutefois des informations contraires de la part des propriétaires de biens pourraient se croiser avec votre réservation. Si tel était le cas nous vous contacterions dans les meilleurs délais ( 24 heures ) pour vous proposer une autre période de location de ce même bien ou un autre bien immobilier que nous estimerions au minimum équivalent. Si aucune de ces deux propositions ne vous convenaient nous vous rembourserions l’intégralité des montants de réservations.
Le Client est responsable de la bonne lecture et de la bonne compréhension des conditions générales de vente précisées sur le site des Conciergeries du Monde ainsi que sur la proposition commerciale le cas échéant. Le service commercial des Conciergeries du Monde se tient à la disposition du client pour tout éclaircissement relatif à ces conditions par courrier électronique à l’adresse : contact@lesconciergeriesdumonde.com
Le Propriétaire se réserve le droit de demander au Client lors de son arrivée une copie de sa confirmation de Réservation ainsi qu’une pièce d’identité.
3a – Prestations complémentaires
Le prix de la prestation communiqué au client au moyen de la proposition commerciale comprend l’usage de la chambre et les services inclus mentionnés sur ladite proposition.
Des prestations supplémentaires fournies par l’Etablissement (déjeuners, dîners, soins divers…) ou à par les Conciergeries du Monde (activités extérieures…) choisies par le Client lors de son séjour seront à sa charge et à régler directement à l’Etablissement ou au prestataire du service.
4 – Absence d’un droit de rétractation
Le Client est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les services proposés sur le site par Les Conciergeries du Monde ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les services commandés sur le site sont exclusivement soumis aux Conditions de Location, de Réservation, d’Annulation fixées par les Conciergeries du Monde et aux conditions de modification prévues aux présentes.
5 – Etat des lieux – Caution
Lors de la privatisation totale d’un bien immobilier pour une période donnée, le Client prend les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance.
Dans le cadre de la privatisation totale d’un bien immobilier par le Client, et chaque fois que cela sera possible, un état des lieux contradictoire ainsi qu’un inventaire seront établis par le Client et le Propriétaire ou un de ses représentant lors de la remise des clefs. De même, un état des lieux contradictoires et un inventaire seront réalisés par les deux parties lors de la restitution des clefs.
Dans ce cadre, un dépôt de garantie peut être exigé par le Propriétaire, versé par le Client. Ce dépôt de garantie pourra être versé sous forme de chèque ou d’une empreinte de la Carte Bancaire et sera remise par le Client au Propriétaire lors de son arrivée sur son lieu de séjour.
Le chèque sera restitué au Client, sans intérêts, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la restitution des clés, déduction faites, le cas échéant, des sommes restant dues au Propriétaire (partie du prix impayée, frais de remise en état des lieux…). En cas d’autorisation préalable sur la carte bancaire, les sommes dues le cas échéant au Propriétaire seront prélevées directement sur la carte de crédit du Client.
6 – Annulation / Non présentation / Départ anticipé
Les annulations de réservation doivent être adressées à La Conciergerie de Marrakech par email (contact@laconciergeriedemarrakech.fr) en mentionnant le numéro de réservation donné dans le courrier électronique de confirmation de réservation.
La date prise en compte pour déterminer le montant des frais d’annulation ou de modification applicables sera celle à laquelle « Les Conciergeries du Monde » aura eu connaissance de la décision du client d’annuler sa réservation, la date de réception de l’email d’annulation faisant foi.
Les Conditions d’Annulation applicables sont :
• Au-delà de 60 jours avant le départ : 20% du montant total du séjour
• Entre 59 jours et 30 jours avant le jour du départ : 50% du montant total du séjour
• Entre 29 jours et le jour du départ inclus (No Show) : 100% du montant total du séjour
• Dans tous les cas sus mentionnés, les frais de constitution de dossier sont intégralement conservés par Les Conciergeries du Monde.
• Ces conditions sont disponibles sur le site lors de la réservation et adressées par courrier électronique avec la confirmation de réservation.
Dans le cas ou le Client n’informerait pas Les Conciergeries du Monde d’une annulation et ne se présenterait pas à la date convenue, et ce quelle qu’en soit la raison, le prix de la location restera, en tout état de cause et dans son intégralité, acquis aux Conciergeries du Monde.
En cas de départ anticipé du Client pendant son séjour, et ce pour quelle que raison que ce soit, le Client ne pourra prétendre à une réduction du prix de la location qui restera, dans son intégralité, acquis aux Conciergeries du Monde.
7- Modifications de réservation déjà confirmée
Toute modification de réservation confirmée par Les Conciergeries du Monde peut être effectuée à l’initiative du Client sous une forme écrite (email à contact@lesconciergeriesdumonde.com) adressée aux Conciergeries du Monde dans un délai maximal de 30 jours avant l’entrée en location.
« Les Conciergeries du Monde » ne peut en aucun cas garantir à son Client la satisfaction de sa requête de modification de réservation.
Dans l’hypothèse où la demande peut être satisfaite par Les Conciergeries du Monde, des frais forfaitaires de modification de réservation de 100 € seront facturés par Les Conciergeries du Monde au Client. Ces frais ne couvrent pas tous les autres frais ou pénalités engagés ou imposés par les Propriétaires et qui seront dus par le Client.
8 – Biens présentés sur le site Les Conciergeries du Monde – Obligations des Propriétaires
Les photographies, les descriptifs architecturaux et techniques des biens proposés au Client par le biais de la proposition commerciale sont présentés en toute bonne foi et correspondent aux biens immobiliers ( Hotels, Riad, Villas etc…) visités par Les Conciergeries du Monde
Si toutefois des modifications apportées par le Propriétaire à l’emplacement, les espaces verts, la nature, les installations du bien loué n’ont pas été communiquées aux Conciergeries du Monde, celle-ci décline toute responsabilité quant à ces modifications.
La responsabilité de la mise en conformité du bien loué aux différentes normes en vigueurs (construction, sanitaires, securité, etc…) incombe au Propriétaire. L’accueil du Client est de la responsabilité du Propriétaire ou de son représentant.
Si un Client considère que la location n’est pas conforme à celle présentée par La Conciergeries du Monde sur son site, il devra impérativement et sans délai s’adresser aux Conciergeries du Monde par email à contact@lesconciergeriesdumonde.com ou le cas échéant par téléphone au +33 1 85 08 72 81. Toute réclamation devra en outre être impérativement suivie d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les 7 jours du retour, à l’adresse du siège social des Conciergeries du Monde, qui la transmettra au Propriétaire.
Le Client déclare avoir choisi la chambre ou les locaux loués, à usage exclusif d’habitation, après avoir pris connaissance des conditions de locations, du descriptif des locaux et des services proposés lors du séjour sur place.
9 – Usage des Propriétés et Chambres d’hôtes par le Client
Les Etablissements mis à la disposition du Client par les Conciergeries du Monde sont destinés à une utilisation paisible et décente dans le cadre d’un usage d’habitation touristique ou de villégiature privée.
Toute activité de prostitution ou de consommation de services de prostitution est strictement interdite. Les Conciergeries du Monde décline toute responsabilité en cas de constatation inverse par des autorités compétentes.
La constatation par un représentant des Conciergeries du Monde ou du propriétaire de l’Etablissement de toute activité ou comportement non-conforme aux présentes conditions générales sur le lieu du séjour ou à ses abords entraînera l’annulation immédiate du contrat sans préavis ni remboursement possible et son expulsion de la propriété ou de la chambre.
Le Propriétaire et Les Conciergeries du Monde ne pourront en aucun cas et à aucun titre être responsables de tous vols ou détériorations de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le Client pourra être auteur ou victime dans la propriété ou la chambre louée.
Le Client ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement.
10– Nombre d’occupants d’une location
Chaque bien immobilier proposé par Les Conciergeries du Monde se caractérise par un nombre maximal de personnes pouvant occuper ce bien pendant la période de la location. Cette information est transmise lors de la proposition commerciale.
Sauf accord préalable du Propriétaire, (accord devant être transmis aux Conciergeries du Monde) le nombre de personnes prévues ne pourra être dépassé et l’apport de lits supplémentaires par le Client n’est pas autorisé.
11 – Taxes
Certaines taxes supplémentaires au prix de la location peuvent être exigées par le pays de destination (taxes de séjours, etc… ). Le cas échéant ces taxes seront réglées sur place par le client.
12 – Lutte contre le tourisme sexuel
Toute personne coupable d’atteinte sexuelle sur un enfant sera poursuivie dans le pays du délit ou dans son propre pays en fonction des conventions d’extraditions en vigueur le cas échéant.
Plus de renseignements sur : www.ecpat.net
13 – Piscines, bassins et autres pièces d’eau
« Les Conciergeries u Monde » attire l’attention des Clients sur le fait qu’il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que la piscine ou le bassin répondent aux normes de sécurité en vigueur en particulier celles concernant les dispositifs anti-noyade.
« Les Conciergeries du Monde » vous informe que les normes de sécurité piscine de certains pays sont bien moins drastiques que celles en vigueur en France.
Il est de la responsabilité permanente des parents de surveiller leurs enfants sans préjuger de l’efficacité estimée ou avérée d’équipements mis à leur disposition par les propriétaires des biens loués et destinés à empêcher les noyades accidentelles.
« Les Conciergeries du Monde » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents ou de dommages corporels, matériels ou immatériels sur toute personne du fait de la présence d’une piscine ou de tout autre équipement sportif ou de loisirs dans une des propriétés ou maisons d’hôtes proposées par La Conciergerie de Marrakech.
14 – Propriété intellectuelle
La prise de photos / vidéos des lieux ou biens loués par le Client est autorisée. En revanche les droits d’exploitation de ces photos/vidéos sont l’exclusive propriété des propriétaires ou gestionnaires de ces biens.
15 – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuelles locations réalisées seront soumises au droit français. En cas de litige une solution amiable devra être, en priorité, recherchée. A défaut les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents.